« Les collectivités locales au Maroc et la bonne gouvernance locale. » Article 5

Salut mes amis,

L’article 36 de la charte communale, comme vous venez de le voir dans l’article 4 précédent, identifie la collectivité locale comme un système noyau de la bonne gouvernance (gouvernance locale) ; ainsi la collectivité locale est exposée a un certain nombre d’interaction avec son environnement,  a cet effet on propose un schéma explicitant les caractéristiques de son rôle comme suit :

A l’échelle communale, la bonne gouvernance  (gouvernance locale) c’est une mise en harmonie avec l’ensemble des acteurs politiques, économique, sociaux et institutionnels.

L’article 36 oblige la collectivité d’élaborer son PCD, en effet pour la mise en œuvre de ce dernier la commune a besoin d’un ensemble d’outils d’analyse opérationnels facilitant la prise de décision.

Ce pendant la participation de la population cible dans ce processus nécessite une grande maîtrise des enjeux de la décentralisation en matière de développement participatif local par les élus locaux. 

Le prochain article Inchaalh  on entamera la démarche pour l’élaboration  du plan communal de développement (PCD) j’attends toujours vos remarques.

                                                                                                              

Cordialement Abdelaziz Abbou 

« Les collectivités locales au Maroc et la bonne gouvernance locale. » Article 4

«  Les collectivités  locales au Maroc et la bonne gouvernance locale. » Article 4

ARTICLE 36 DE LA CHARTE COMMUNALE 2009 , LOI 17-08

Bonsoir mes amis ,

La commune, le niveau décentralisé de base, jouit d’une autonomie administrative et financière pour la gestion des affaires locales. elle est notamment responsable de la promotion de son développement socioéconomique à travers l’élaboration d’un plan communal de développement (PCD) comme stipulé à l’article 36 de la charte communale promulguée par la loi 78-00 du 25 Rajeb 1423 (03 octobre 2002) et qui a été modifiée et complétée par la loi 17-08 le 22 Safar 1430 ( 18 fevrier 2009) .

Pour plus d’information et vu l’importance dudit article je produis le texte intégrale de l’article telle qu’il est dans la charte communale :

Le conseil communal examine et vote un projet de plan de développement communal, préparé par le président.

A cet effet : il fixe dans la limite des moyens propres à la commune et de ceux mis à sa disposition, le programme d’équipement de la collectivité. Il propose les actions à entreprendre en association ou en partenariat avec l’administration, les autres collectivités locales ou les organismes publics.

Le plan de développement communal décrit pour six années, dans une perspective de développement durable et sur la base d’une démarche participative prenant en considération notamment, l’approche genre, les actions de développement dont la réalisation est prévue sur le territoire de la commune.

Il peut être mis à jour à compter de la troisième année de sa mise en œuvre jusqu’à la première année du mandat suivant au cours de laquelle est élaboré le plan de développement communal relatif à la durée du nouveau mandat.

Le document du plan de développement communal doit obligatoirement comporter les éléments suivants :

·   Un diagnostic mettant en évidence le potentiel économique, social et culturel de la commune;

·     Les besoins prioritaires identifiés en concertation avec la population, les administrations et les acteurs concernés ;

   Les ressources et les dépenses prévisionnelles afférentes aux trois premières années de mise en œuvre du plan de développement communal.

La procédure d’élaboration du plan de développement communal est fixée par voie réglementaire.( Apparue le 19/05/2011 dans le B.O N° 5944 , décret N° 2-10-504 du 24 Joumada I ( 28 Avril 2011 ) fixant la procédure d’élaboration du plan communal de développement ).

 ..... à suivre

                                                                                                              

Cordialement abdelaziz abbou 

« Les collectivités locales au Maroc et la bonne gouvernance locale. » Article 3

«  Les collectivités  locales au Maroc et la bonne gouvernance locale. » Article 3

Bonsoir mes amis ,

La charte communale est le texte législatif qui édicte l’ensemble  des règles relatives à l’organisation de la commune ; elle précise la composition du conseil communal et fixe ses compétences ainsi que celle de son président.

Malgré, les compétences et les responsabilités transférées au président, l’application de la charte communale reste toujours loin des résultats souhaités et les finalités retracées.

La loi 17-08  de la charte communale de 2009 modifiant et complétant celle de 2002 ( loi 78-00) est dotée par deux fameux articles , 14 et 36 , qui oblige la collectivité locale ( commune) a s’engager de respecter les principes de la bonne gouvernance , et ce dans le but de réduire l’écart sachant que les gouvernements qui se succèdent  veut faire des collectivités locales de véritables partenaires du processus de développement sociale et économique que connait le Royaume .

Avant de développer L’article 14 et 36  permettez moi de citer brièvement quelques  principes de la bonne gouvernance et qui sont comme suit :

¤ Participation des citoyens ;

¤ Transparence ;

¤ Egalité des citoyens dans l’accès aux services

¤ La lutte contre l’exclusion,

¤ Droit de recours et de plainte

¤ Responsabilisation…………..

Selon l’article 14 de la charte communale, le conseil communal doit constituer des commissions qui ont pour fonctionne l’étude des questions et la préparation des affaires à soumettre à l’examen et au vote de l’assemblé plénière, le nombre de ses commissions varient selon celui des membres du conseil.

Le conseil communal peut constituer, le cas échéant, des commissions provisoires pour une durée limitée et un objet déterminé.

L’apport de la loi 17-08 au niveau de l’article 14 et afin d’assoir les principes de la bonne gouvernance, le président du conseil communal peut proposer , la création auprès du conseil une commission  consultative dénommée « commission de la parité et de l’égalité des chances » cette dernière  peut être composée de personnalités appartenant à des associations civiles et d’acteurs de la société civile , la on touche vraiment que l’exécutif communal sera plus ouvert d’où une schéma directeur de proximité.

Le président du conseil communal ou son vice  préside ladite commission et élabore l’ordre du jour de ses réunions .La commission donne son avis, autant que besoin, à la demande du président sur les questions concernant la parité et l’égalité des chances et l’approche genre social . les membres de la commission peuvent présenter des propositions et des suggestions relevant de sa compétence   …….. à suivre

                                                                                                              

Cordialement abdelaziz abbou 

« Les collectivités locales au Maroc et la bonne gouvernance locale. » Article 2

«  Les collectivités  locales au Maroc et la bonne gouvernance locale. » Article 2

Salut  mes amis et visiteurs de blog, comme déjà promis on citera brièvement l’historique des collectivités locales au Maroc.

Le système administratif Marocain a connu plusieurs étapes pour  arriver à une décentralisation et une déconcentration des collectivités locales, évidemment  pour l’instauration d’une démocratie locale et de promouvoir un développement économique et social qui émerge de local.

Dés son indépendance le Maroc a opté pour le système de décentralisation c’est ainsi qu’une évolution remarquable en terme de dispositif juridique, de ressources financières et humaines a été enregistrés durant plusieurs phases et ceci pour permettre aux citoyens de disposer d’une administration de proximité, efficace, efficiente, et à l’écoute de leurs attentes et aspirations.

¤ La charte communale du 23 juin 1960 constitue le premier texte a portée générale qui avait pour objectif la décentralisation et la déconcentration pour que la population  participe à la gestion de leur affaire ;

¤ La charte d’organisation communale de 1976  est l’une des grandes mutations qu’à connu l’administration Marocaine , la réforme a doté les communes de larges responsabilités en transférant le pouvoir d’exécution au président , autorité élue du conseil communal .

¤  En 1992 , création de la région en tant que collectivités locales ;

¤ Selon la constitution du 7 octobre 1996 , les collectivités locales sont les régions , les préfectures , et les provinces , et les communes , elles sont dotées de la personnalité morale et l’autonomie financière et élisent des assemblées de gérer démocratiquement leurs affaires ;

¤ en 2002 , le régime juridique régissant les communes a connu une révision très profonde ;

¤ En 2009 , la refonte de la charte communale  était axées sur la réforme impératif  premier la gouvernance locale qui a tant manqué aux collectivités locales  notamment  les communes , c’est une gouvernance assise sur la transparence et la rigueur qui a été chercher lors de la révision des chartes de 1976 révisée à son tour en 2002 .

La charte communal de 2009 modifiant et complétant  celle de 2002 par le dahir n° 1.08.153 du 22  Safar 1430 ( 18 fevrier 2009) portant promulgation de la loi 17- 08 ( B.O N° 5714 _ 7 Rabai 1 1430 du 05-O3-2009. est dotée par les fameux articles 14 et 36 les vertus préjuger de la bonne gouvernance .

http://www.sgg.gov.ma/BO/bulletin/Fr/2009/BO_5714_FR.pdf

Merci mes amis pour votre passage  , j’attends toujours et avec patience vos commentaires et vos suggestions ou bien des éclaircissement concernant le sujet  car sans votre intervention on arrivera pas à enrichir et donner une valeur ajoutée au sujet .

Le prochain article inchaalah je vais essayer d’expliquer et analyser les fameux articles dont on a parler ci-dessus (article 14 et 36 de la charte communale de 2009  ).

                                                                                                              

Cordialement abdelaziz abbou 

« Le Wali (Mr Derdouri ) de Beni Mellal-Azilal » et la bonne gouvernance locale.

 « Pour que les pouvoirs publics puissent être mieux à l'écoute des besoins effectifs du citoyen, et que les prestations qui lui sont fournies par l'administration et les conseils élus soient de meilleure qualité, nous appelons le gouvernement à adopter, en matière de gouvernance territoriale, une démarche fondée sur une décentralisation accrue et une régionalisation élargie, moyennant l'accélération de la politique de déconcentration ».

Extrait du discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI ,que dieu le glorifie ,à l'occasion de la Fête du Trône, le 30 juillet 2008 à Fès

Bonjour mes amis les visiteurs de cet espace , comme on est entrain de débattre le sujet des collectivités locales et la bonne gouvernance , l’émission  diffusée hier le 15.03.2012  sur la 2éme chaine Marocaine 2M  m’attiré l’attention et j’était vraiment très émus par la réaction et le geste de Mr le Wali de Beni mellal- Azilal ainsi que la mobilisation remarquable des services extérieurs exerçant dans le territoire de la Wilaya , là on ressent et on touche l’application effective de la décentralisation et la déconcentration régit par plusieurs  règlements législatives .

La décentralisation et la déconcentration nous renvoie à une meilleur intervention au niveau de terrain (on terme de développement l’approche de proximité ) . « Connaissance et prise de contact avec l’unité social  concernée, identifier, discuter  les problèmes  et les demandes ». D’où le développement local qui assure la contribution et la participation de tous les concernés à savoir essentiellement l’Etat, les collectivités locales, les organisations, les organisations villageois   ,…………….Ce développement réussira  bien sur avec un esprit d’initiative, le cas du wali, qui constitue un premier facteur important  plus l’existence d’une législation et une réglementation souple.

Toutefois la durabilité de ce développement reste tributaire de la participation de tous les acteurs dans son processus.

Bref, Bravo Mr le wali je suis ravis comme agent de développement de voir cette action  et j’espère que les responsables et qui occupe les postes de décisions, notamment des collectivités locales,  de s’inspirer  de votre initiative qui va dans le bon sens de la gouvernance locale.

Abdelaziz Abbou

LES COLLECTIVITES AU MAROC ET LA BONNE GOUVERNANCE

LES COLLECTIVITES AU MAROC ET LA BONNE GOUVERNANCE

 Tout d’abord avant d’entamer ce sujet et d’y s’approfondir, permettez moi de citer les conditions et les motivations qui m’ont poussé à m’engager dans le développement de ce thème que je classifie thème d’actualité, en effet qui dit bonne gouvernance veut dire développement durable , ce dernier nous interpelle tous , chercheurs , décideurs , associations, bailleurs de fonds , collectivités locales, étudiants , bref tous les acteurs et ce de prés ou de loin  . En résumé le développement tant qu’il est plus qualitatif que quantitatif  il vise essentiellement le bien être et le mieux de l’individu.

Motivations :

¤ Diplôme d’ingénieur d’Etat en ingénierie de développement ;

¤ Titulaire d’un certificat de réussite dans le domaine des techniques et développement agricole en république fédérale d’Allemagne ;

¤ Participation à plusieurs stages, séminaires  et formations relatif au thème de développement local .( séminaire international sur les organisations professionnelles agricoles , formation action des organisations , l’écotourisme et son rôle dans le développement rural région d’ifrane …….) ;

¤ Titulaire du mémoire « L’organisation paysanne en zone de montagne et son rôle dans le développement local , étude de cas dans le moyen atlas centrale ( région de Khénifra) ;

¤  Participation en plusieurs ateliers participatifs dans le programme MEDA Province de Khenifra ;

¤ Fonctionnaire à la Municipalité de Mrirt Province de Khénifra depuis 1992 :

-         Ayant l’honneur de participer au développement des services de la commune ( création de service d’espace vert selon les moyens que nous avons à l’époque , création de service informatique au départ avec un seul ordinateur , et dernièrement création de service   de développement local qui supervise actuellement le programme de l’INDH dans le cadre de la lutte contre l’exclusion sociale dans le périmètre Urbain .

Mes 19 ans d’expérience dans le système  des collectivités locales et en essayant pas mal de fois de sortir et épier le système de l’extérieur m’ont motivé de partager cette expérience en développant ce thème sous forme des articles sur ce blog et souhaitons alors que les visiteurs en profite le maximum et je serais très ravis de recevoir vos commentaires , vos critiques et vos suggestions pour améliorer le blog et afin de contribuer, ensemble , activement par nos acquis théoriques et pratiques à promouvoir l’ensemble des moyens susceptibles à l’amélioration de la gestion des actions de tout type pour un développement durable intégré et participatif. Et de contribuer à la mise en œuvre et la réussite de l’initiative  nationale pour le développement humain .

L’un des participants dont le rôle est très remarquable dans le développement local est la collectivité local ( commune) , les interventions de celle-ci en matière  de développement touche tous les problèmes qui connait la commune .

La commune, cellule de base, n’est plus la communauté passive qui subit l’action  de l’Etat en matière économique et sociale, mais  avec un rôle actif, elle devient le troisième acteur du développement après l’Etat et le secteur privé sachant que le champ d’intervention des collectivités locales a été élargi par la décentralisation.

Ceci dit , je vais entamer , ichaalah , dans le prochain article  la définition des collectivités locales au Maroc et leurs historiques .

Avis ,citations,extraits , de " Le monde de Aicha Bassou" (Amadl N'Aicha Bassou ) De DR .Mouhib Mohamed .

 

Deux  lectures de notre cher terroir m'ont permis de dégager mon avis,  des axes de réflexion et des pistes de recherche  :


- Mr Mouhib un véritable conteur qui a su manipuler  à travers une mission de vaccination d'une équipe médicale parmi elle un individu originaire de la région comme mémoire vivante pour nous emmener dans un voyage par un texte très captivant   dans un labyrinthe des récits pittoresque , descriptifs et brillants.
Un récit se forme de dialogue dégageant la vie simple de la population de terroir ; un dialogue embellie par des phrases berbères et des mots locaux ce qui donne au roman son aspect réel  . Un roman très agréable garni  par une histoire d’amour qui nous plonge dans les coutumes et les rituels de la région .Un roman mis en évidence la richesse du patrimoine notamment la forêt du terroir qui a connu il y a quelques décennies une faune très importante ( mouflons , perdrix , lièvres ,chacals ,sanglier , renards....) et qui est maintenant dans un état alarmant  à cause de l'usage abusif et la pression humaine .
Une histoire subjuguante  dans un univers particulier que l'on suit sous le charme de l'écriture du conteur , impossible de fermer  le roman avant la dernière page .


on ne va pas  laisser l'occasion de passer comme ça sans  dégager et  Par une sensation d'agent de développement à partir du roman les grandes axes suivants :

- La forêt :
   * " ...les oueds aujourd'hui presque à sec , on pouvait naguère voir  des troupeaux entiers d'oudaden .....Et il ajouta en soupirant que dans les vallées et les cimes de nos montagnes , abondaient il y a encore quelques décennies mouflons , perdrix , lièvres, palombes.......... je crois qu'à cause de la pression humaine .......de nombreuses espèces de la faune de nos forêts deviennent de plus en plus rare " page 64 et 65 du roman.
* Page 129 " A taghzout .....jusqu'au.................,à des fins d'enrichissement personnel" .


 ( les grandes potentialités forestières les quelles demeurent menacées de dégradation due à la conjugaison humains et naturels , un abus d'exploitation de la part de la population riveraines notamment en matière de bois de chauffage et de pâturage.les grandes orientations  , ainsi que les objectifs et la stratégies à retenir portent une attention particulières sur deux notions clés  la protection de l'environnement et l'aménagement durable  des ressources forestières )


- Solidarité :
                    * Page 132, 133 , 144 du roman
( Le développement humain constitue la finalité de développement rural , l'équité et la solidarité sont considérées comme la base de l'équilibre social.)
- Tourisme nature : page 6,8,40,140 du roman

( voyage responsable qui respecte l'environnement et qui contribue au bien être de la population .c'est une relation qui relie la population locale le visiteur et le milieu naturel à travers des activités harmonieuses pour atteindre le développement durable )
- Infrastructure rurale : page 6 et 127 du roman
Pour améliorer la croissance économique et réduire la pauvreté il faut donner la priorité à des investissements dans la construction des nouvelles infrastructures ou bien l'entretien des infra-existantes.
- Rôles de la femme rural:     Page 5,6,17,18,59 du roman


les femmes sont au coeur de développement en milieu rural , elles contrôlent l'essentiel de l’économie non monétaire ( agriculture de subsistance , éducations des enfants , tâches ménagères ...). en milieu rural les femmes font des longs trajets pour s'approvisionner en eau , les femmes se marie très jeunes cause d'un réseau de valeur traditionnels . les enfants nés de mères très jeunes  ont plus de deux fois la chance de mourir pendant leur 1ére année ,   , ils courent deux fois plus le risque liés aux naissances rapprochés ( mois de deux ans intervalle ..).


Merci docteur pour votre Roman
                                                                                          Cordialement Abdelaziz  Abbou