« Les collectivités locales au Maroc et la bonne gouvernance locale. » Article 5

Salut mes amis,

L’article 36 de la charte communale, comme vous venez de le voir dans l’article 4 précédent, identifie la collectivité locale comme un système noyau de la bonne gouvernance (gouvernance locale) ; ainsi la collectivité locale est exposée a un certain nombre d’interaction avec son environnement,  a cet effet on propose un schéma explicitant les caractéristiques de son rôle comme suit :

A l’échelle communale, la bonne gouvernance  (gouvernance locale) c’est une mise en harmonie avec l’ensemble des acteurs politiques, économique, sociaux et institutionnels.

L’article 36 oblige la collectivité d’élaborer son PCD, en effet pour la mise en œuvre de ce dernier la commune a besoin d’un ensemble d’outils d’analyse opérationnels facilitant la prise de décision.

Ce pendant la participation de la population cible dans ce processus nécessite une grande maîtrise des enjeux de la décentralisation en matière de développement participatif local par les élus locaux. 

Le prochain article Inchaalh  on entamera la démarche pour l’élaboration  du plan communal de développement (PCD) j’attends toujours vos remarques.

                                                                                                              

Cordialement Abdelaziz Abbou 

« Les collectivités locales au Maroc et la bonne gouvernance locale. » Article 4

«  Les collectivités  locales au Maroc et la bonne gouvernance locale. » Article 4

ARTICLE 36 DE LA CHARTE COMMUNALE 2009 , LOI 17-08

Bonsoir mes amis ,

La commune, le niveau décentralisé de base, jouit d’une autonomie administrative et financière pour la gestion des affaires locales. elle est notamment responsable de la promotion de son développement socioéconomique à travers l’élaboration d’un plan communal de développement (PCD) comme stipulé à l’article 36 de la charte communale promulguée par la loi 78-00 du 25 Rajeb 1423 (03 octobre 2002) et qui a été modifiée et complétée par la loi 17-08 le 22 Safar 1430 ( 18 fevrier 2009) .

Pour plus d’information et vu l’importance dudit article je produis le texte intégrale de l’article telle qu’il est dans la charte communale :

Le conseil communal examine et vote un projet de plan de développement communal, préparé par le président.

A cet effet : il fixe dans la limite des moyens propres à la commune et de ceux mis à sa disposition, le programme d’équipement de la collectivité. Il propose les actions à entreprendre en association ou en partenariat avec l’administration, les autres collectivités locales ou les organismes publics.

Le plan de développement communal décrit pour six années, dans une perspective de développement durable et sur la base d’une démarche participative prenant en considération notamment, l’approche genre, les actions de développement dont la réalisation est prévue sur le territoire de la commune.

Il peut être mis à jour à compter de la troisième année de sa mise en œuvre jusqu’à la première année du mandat suivant au cours de laquelle est élaboré le plan de développement communal relatif à la durée du nouveau mandat.

Le document du plan de développement communal doit obligatoirement comporter les éléments suivants :

·   Un diagnostic mettant en évidence le potentiel économique, social et culturel de la commune;

·     Les besoins prioritaires identifiés en concertation avec la population, les administrations et les acteurs concernés ;

   Les ressources et les dépenses prévisionnelles afférentes aux trois premières années de mise en œuvre du plan de développement communal.

La procédure d’élaboration du plan de développement communal est fixée par voie réglementaire.( Apparue le 19/05/2011 dans le B.O N° 5944 , décret N° 2-10-504 du 24 Joumada I ( 28 Avril 2011 ) fixant la procédure d’élaboration du plan communal de développement ).

 ..... à suivre

                                                                                                              

Cordialement abdelaziz abbou 

« Les collectivités locales au Maroc et la bonne gouvernance locale. » Article 3

«  Les collectivités  locales au Maroc et la bonne gouvernance locale. » Article 3

Bonsoir mes amis ,

La charte communale est le texte législatif qui édicte l’ensemble  des règles relatives à l’organisation de la commune ; elle précise la composition du conseil communal et fixe ses compétences ainsi que celle de son président.

Malgré, les compétences et les responsabilités transférées au président, l’application de la charte communale reste toujours loin des résultats souhaités et les finalités retracées.

La loi 17-08  de la charte communale de 2009 modifiant et complétant celle de 2002 ( loi 78-00) est dotée par deux fameux articles , 14 et 36 , qui oblige la collectivité locale ( commune) a s’engager de respecter les principes de la bonne gouvernance , et ce dans le but de réduire l’écart sachant que les gouvernements qui se succèdent  veut faire des collectivités locales de véritables partenaires du processus de développement sociale et économique que connait le Royaume .

Avant de développer L’article 14 et 36  permettez moi de citer brièvement quelques  principes de la bonne gouvernance et qui sont comme suit :

¤ Participation des citoyens ;

¤ Transparence ;

¤ Egalité des citoyens dans l’accès aux services

¤ La lutte contre l’exclusion,

¤ Droit de recours et de plainte

¤ Responsabilisation…………..

Selon l’article 14 de la charte communale, le conseil communal doit constituer des commissions qui ont pour fonctionne l’étude des questions et la préparation des affaires à soumettre à l’examen et au vote de l’assemblé plénière, le nombre de ses commissions varient selon celui des membres du conseil.

Le conseil communal peut constituer, le cas échéant, des commissions provisoires pour une durée limitée et un objet déterminé.

L’apport de la loi 17-08 au niveau de l’article 14 et afin d’assoir les principes de la bonne gouvernance, le président du conseil communal peut proposer , la création auprès du conseil une commission  consultative dénommée « commission de la parité et de l’égalité des chances » cette dernière  peut être composée de personnalités appartenant à des associations civiles et d’acteurs de la société civile , la on touche vraiment que l’exécutif communal sera plus ouvert d’où une schéma directeur de proximité.

Le président du conseil communal ou son vice  préside ladite commission et élabore l’ordre du jour de ses réunions .La commission donne son avis, autant que besoin, à la demande du président sur les questions concernant la parité et l’égalité des chances et l’approche genre social . les membres de la commission peuvent présenter des propositions et des suggestions relevant de sa compétence   …….. à suivre

                                                                                                              

Cordialement abdelaziz abbou