« Les collectivités locales au Maroc et la bonne gouvernance locale. » Article 3

«  Les collectivités  locales au Maroc et la bonne gouvernance locale. » Article 3

Bonsoir mes amis ,

La charte communale est le texte législatif qui édicte l’ensemble  des règles relatives à l’organisation de la commune ; elle précise la composition du conseil communal et fixe ses compétences ainsi que celle de son président.

Malgré, les compétences et les responsabilités transférées au président, l’application de la charte communale reste toujours loin des résultats souhaités et les finalités retracées.

La loi 17-08  de la charte communale de 2009 modifiant et complétant celle de 2002 ( loi 78-00) est dotée par deux fameux articles , 14 et 36 , qui oblige la collectivité locale ( commune) a s’engager de respecter les principes de la bonne gouvernance , et ce dans le but de réduire l’écart sachant que les gouvernements qui se succèdent  veut faire des collectivités locales de véritables partenaires du processus de développement sociale et économique que connait le Royaume .

Avant de développer L’article 14 et 36  permettez moi de citer brièvement quelques  principes de la bonne gouvernance et qui sont comme suit :

¤ Participation des citoyens ;

¤ Transparence ;

¤ Egalité des citoyens dans l’accès aux services

¤ La lutte contre l’exclusion,

¤ Droit de recours et de plainte

¤ Responsabilisation…………..

Selon l’article 14 de la charte communale, le conseil communal doit constituer des commissions qui ont pour fonctionne l’étude des questions et la préparation des affaires à soumettre à l’examen et au vote de l’assemblé plénière, le nombre de ses commissions varient selon celui des membres du conseil.

Le conseil communal peut constituer, le cas échéant, des commissions provisoires pour une durée limitée et un objet déterminé.

L’apport de la loi 17-08 au niveau de l’article 14 et afin d’assoir les principes de la bonne gouvernance, le président du conseil communal peut proposer , la création auprès du conseil une commission  consultative dénommée « commission de la parité et de l’égalité des chances » cette dernière  peut être composée de personnalités appartenant à des associations civiles et d’acteurs de la société civile , la on touche vraiment que l’exécutif communal sera plus ouvert d’où une schéma directeur de proximité.

Le président du conseil communal ou son vice  préside ladite commission et élabore l’ordre du jour de ses réunions .La commission donne son avis, autant que besoin, à la demande du président sur les questions concernant la parité et l’égalité des chances et l’approche genre social . les membres de la commission peuvent présenter des propositions et des suggestions relevant de sa compétence   …….. à suivre

                                                                                                              

Cordialement abdelaziz abbou